FINANCEMENT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Apprentissage PGE Rentrée 2016 = 11 650 euros par année d'apprentissage.

L’Entreprise doit faire un versement de la Taxe d’Apprentissage (barème et quota) à l’École qui est habilitée à percevoir la Taxe d’Apprentissage.

Suite à la loi du 5 mars 2014  et dans le cas où la Taxe d’Apprentissage ne couvrirait pas à minima les droits de scolarité, une convention financière de partenariat sera signée entre l’Entreprise et notre CFA "ICFA" (suite à l’obtention de l’accord de la Région Aquitaine).

Cette convention permettra de compléter le différentiel entre le montant de la taxe disponible et le coût publié sur la liste préfectorale. L’ICFA émettra une facture.